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  1. Modalités et Conditions générales d’utilisation – Poitras Meubles et Design

Ces modalités et conditions d’utilisation (« Modalités et conditions générales d’utilisation ») s’appliquent au site Web où se trouve www.poitrasmd.com et/ou son application mobile. Le site Web est exploité par ou au nom de Poitras Meubles et Design. En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions et vous reconnaissez également avoir donné votre accord inconditionnel de vous conformer et d’être lié aux modalités et conditions d’utilisation qui gouvernent ce site. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT QUITTER CE SITE IMMÉDIATEMENT.

La société se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le contenu des modalités et conditions générales d’utilisation sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. Il est recommandé de visiter cette page, de temps à autre, pour réviser les modalités et les conditions actualisées en   vigueur et des responsabilités qui vous incombent. L’utilisation continue de ce site à la suite de l’annonce de modifications ou d’amendements, indique que vous  acceptez de respecter les modalités et conditions générales d’acceptations, telles que modifiées.

  1. L’Exactitude des informations

La société s’efforcera raisonnablement et commercialement d’assurer la continuité des efforts engagés à l’exactitude, exempt des erreurs typographiques, l’intégralité et la mise à jour des informations figurant au sein des pages de ce site. Cependant et en dépit de nos efforts raisonnables, des erreurs et omissions peuvent se glisser et l’entreprise fera tout ce qui sera nécessaire pour s’assurer de corriger toute erreur ou omission dès que celles-ci sont détectées. La Société et les sociétés affiliées, ses dirigeants, membres du conseil d’administration, actionnaires, employés, mandataires, concepteur de sites Web, fournisseur du site Web (étant désigné collectivement « collaborateurs » ne font aucune représentation quant à l’intégralité, l’exactitude ou la mise à jour du présent site Web.

  1. Propriété intellectuelle

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La société, ses fournisseurs et concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, programmes, produits, processus, technologies, et autres éléments apparaissant sur le Site.

L’utilisateur du Site peut visualiser, télécharger, copier et imprimer le contenu que vous sélectionnez et les autres documents téléchargeables qui figurent sur le site pour son usage strictement personnel et uniquement à des fins personnelles et non commerciales à la condition toutefois que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis figurant sur le Site ou dans le contenu. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), imprimer, publier, transmettre, distribuer, présenter, modifier, rééditer, vendre, copier ou télécharger de tels documents dans tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau, en totalité ou en partie, pour quelques fins de publications que ce soit ou pour toute autre raison, pour la diffusion ou pour la vente, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit étant formellement interdit. Vous êtes également avisé que la société fera valoir activement leurs droits de propriété intellectuelle aussi loin que la loi applicable l’autorise.

  1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les restrictions et les exclusions suivantes énumérées s’appliquent à moins que cela ne soit interdit par la loi du lieu où ils résident.

L’accès au site se fait par la SOCIÉTÉ et les documents fournis dans le présent document sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La SOCIÉTÉ ni c’est COLLABORATEURS ne déclare ni ne garantit que ce site ou ses serveurs, expresse ou tacite sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles, même si la société ou ses collaborateurs autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez expressément, que l’utilisation de ce site, y compris tout le contenu, les données ou le logiciel distribués par, téléchargés ou accessibles à partir de ce site est à vos propres risques. La SOCIÉTÉ et c’est COLLABORATEURS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon du site et du matériel, du contenu, des services et du produit. Cet avis de non-responsabilité constitue une partie essentielle de cet accord.

  1. Clause limitative de responsabilité

Les restrictions et les exclusions suivantes énumérées s’appliquent à moins que cela ne soit interdit par la loi du lieu où ils résident. Veuillez consulter vos lois locales pour de telles prohibitions.

En aucun cas la SOCIÉTÉ ni c’est COLLABORATEURS ne sont tenus responsables envers vous ou toute autre personne, en vertu de quelque théorie que ce soit de la responsabilité, y compris en matière de garantie, de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence – active, passive ou implicite), de responsabilité civile des produits ou de responsabilité stricte, quant aux dommages (y compris les dommages directs, indirects, incidents, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs) découlant de ou en rapport avec ces modalités ou votre utilisation du site y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, ou perte de données découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu ou s’y rapportant.

  1. CONVENTION D’INDEMNISATION

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  1. FOURNISSEURS DE SERVICES EXTERNES

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  1. INTÉGRITÉ DES DONNÉES

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  1. SOUMISSIONS

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  1. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces modalités et conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables aux Canada.

Tout litige entre vous et la Société ou vous et toute autre personne associée ou se rapportant au site ou y étant lié, ces modalités et conditions générales d’utilisation, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces termes et conditions doit être déposée et jugée que dans les tribunaux de Québec, et vous irrévocablement et consentent sans condition et se soumettent à la juridiction exclusive et le lieu de ces tribunaux sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ces termes et conditions.

  1. RISQUES DIVERS

La non-exécution des dispositions des présentes n’équivaut pas à une renonciation desdits droits ou desdites dispositions à l’avenir. Ces modalités et conditions générales d’utilisation s’appliquent au bénéfice des parties et en votre faveur, notamment la société, les successeurs et ayants-droit respectifs.

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Sauf disposition contraire expresse stipulée aux présentes « modalités et   conditions générales d’utilisation » il ne devrait pas y avoir de tiers bénéficiaires aux modalités et conditions générales d’utilisation présentes.

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Ces modalités et conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société relativement au sujet en cause et remplacent toutes ententes les communications et propositions antérieures ou contemporaines entre les parties au regard desdites dispositions.

  1.  CONTACTEZ-NOUS

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